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(jj 1(4 »Li » il^ji; Jmà l-L -1 ©Hî~ 1 - t_W JT |T1 1 r^g) LES TAXES ENVIRONNEMENTALES DANS L'UNION EUROPÉENNE: CONCEPT, TIPES, TENDANCES DE DÉVELOPPEMENT Zemlyanskaya Irina Sergeevna, Institut de la gestion de Volgograd -Filiale de l'Académie de l'Economie Nationale et de l'Administration Publique auprès du Président de la Fédération \ de Russie, Volgograd E-mail: zemlyanskaya-irina@ya. ru
Résumé. Cet article examine le concept des taxes environnementales applicables sur le territoire de l'Union Européenne (UE), ainsi que le concept et l'essence de la fiscalité environnementale. L'article contient l'analyse des données sur les recettes des taxes environnementales dans le budget de l'UE pour la période 2004-
2014. L'auteur tire des conclusions sur l'état et le développement de la fiscalité
f
environnementale dans les Etats membres l'UE et en France.
Mots-clés: taxe environnementale, fiscalité environnementale, catégories de
f
taxe verte, les États membres l'UE.
La mondialisation des problèmes écologiques remonte, sans doute, aux premières expérimentations nucléaires militaires (16 juillet 1945) [1].
La protection de l'environnement constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir. Qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la preservation de la biodiversité, de la réduction des pollutions de l'eau et de l'air, il est essentiel de développer dès à présent des politiques environnementales efficaces.
Celles-ci doivent concilier un niveau élevé de protection, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. A cet effet, les pouvoirs publics disposent d'une large palette d'instruments. Si la réglementation constitue un instrument classique, qui vise à contraindre le comportement des pollueurs, les instruments économiques s'appuient sur une approche incitative pour favoriser les comportements plus vertueux.
La fiscalité environnementale et les marchés de permis en constituent les formes principales et sont déjà utilisés dans l'Union Européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. En donnant un prix à des biens environnementaux, via le taux de la taxe ou le prix du permis, ils incitent les pollueurs à modifier leur comportement. Ils présentent
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de nombreux avantages par comparaison avec l'approche réglementaire. En écartant toutes les actions dont le coût est supérieur au prix du permis ou au montant unitaire de la taxe, ils permettent tout d'abord d'atteindre un objectif environnemental donné à moindre coût. Ils constituent également des incitations à la recherche permanente de solutions moins coûteuses et amplifient l'effort d'innovation des acteurs économiques, ce qui peut être déterminant à long terme [2].
Une taxe verte, ou taxe environnement est jugée comme taxe verte dès lors que son assiette est une unité physique qui a un effet avéré et négatif sur l'environnement. Il existe 4 catégories de taxe verte (voir l'image 1) [3].
Une taxe environnementale est définie dans le règlement (UE) N 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement comme une taxe dont l'assiette est une unité physique (ou une approximation d'une unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement, et qui est considérée comme un impôt par le SEC 2010. Il s'agit de la même définition que le système de comptabilité économique et environnementale 2012 qui est une norme internationale. Il convient de noter que la taxe sur la valeur ajoutée est exclue du champ d'application des taxes environnementales [4].
La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou écofiscalité, est une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal -prix (et non directement par une norme ou loi contraignante) à protéger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et surexploitation, voire en finançant leur restauration ou gestion restauratoire [5].
Comme toute fiscalité, elle peut avoir ou rechercher des effets directs et/ou indirects sur les modes de production via les «choix» de consommation. Elle est en quelque sorte positionnée entre la norme/loi et l'approche volontaire. Dans le cadre d'une économie de marché, la fiscalité environnementale dispose de plusieurs leviers.
1. Action incitative, visant à modifier certains comportements (taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux) visant une généralisation de la performance environnementale (dont énergétique).
2. Action pénalisant (par exemple, écotaxe) les comportements, investissements, actions ou services générateurs de nuisances par exemple selon le principe pollueur-payeur;
3. Action équilibrante et compensatrice. Des études sur les impacts macroéconomiques d'écotaxes ont montré l'apparition d'un «double dividende» plus marqué (à la fois pour la croissance et pour l'environnement) quand le produit de la taxe sert à corriger les taxes préexistantes les plus distorsives. Cet impact ne semble cependant «fort» qu'à certaines conditions relevant du marché du travail, des comportements individuels et collectifs (de consommation d'énergie par exemple), d'effets de substitution dans l'appareil productif et d'effets d'éviction entre investissements de réduction des émissions et autres investissements (par exemple, une écotaxe favorisant
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le solaire perd une partie de son intérêt si la marché du solaire n'est pas prêt à répondre à la demande dans un délai suffisant) [5].
Catégories de taxe verte
Taxe verte sur les 1r Taxe verte sur les * Taxe verte sur la Taxe verte sur les
énergie transports pollution ressources
naturelles
< r 1 1 F 1
ces taxes verte comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, T électricité et le C02.
ces taxes verte
comprennent les taxes sur les véhicules (achat ou détention), les péages, droits de stationnement, toutes celles qui s=y rapportent, à l'exclusion des taxes sur les carburants, classées dans la catégorie Energie.
ce sont les taxes verte sur le bruit et les émissions de polluants dans l'air, l'eau, le sol, hormis
l'imposition du C02, considérée comme taxe énergétique.
taxes qui
visent T eau, les ressources forestières et minières, exception faite des taxes sur l'extraction du gaz et du pétrole.
L'image 1 Compilé par l'auteur à partir de la source de la littérature [3]
La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement. On distingue parfois trois grandes approches, qui sont représentés sur l'image 2.
Dans l'Union européenne (UE), les taxes environnementales se sont élevées à 343,6 milliards d'euros en 2014, contre 282,0 milliards d'euros en 2004. Toutefois, la part des recettes des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales a diminué au cours de cette décennie, passant de 6,8% en 2004 à 6,3% en 2014. La part des taxes environnementales dans le total des impôts et des cotisations sociales est un indicateur du tableau de bord sur l'efficacité de l'utilisation des ressources qui permet de suivre la mise en oeuvre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. Cette feuille de route recommande une hausse substantielle de la part des taxes environnementales, conformément aux meilleures pratiques des États members (part excédant 10%) [4].
L'analyse des principales catégories de taxes environnementales montrent que les taxes sur l'énergie (76,5% du total des taxes environnementales) représentaient plus des trois quarts du total des recettes des taxes environnementales dans l'UE, loin
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devant les taxes sur les transports (19,9%) et celles sur la pollution et les ressources (3,6%).
Mesures fiscales dans le cadre de la fiscalité environnementale
T intention déclarée le comportement le produit ou le polluant visé
r
mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à améliorer l'environnement : but par ailleurs clairement inscrit dans la loi
mesure fiscale
fonctionnant comme
incitation économique en faveur de comportements améliorant l'environnement
mesure fiscale dont Tobjet porte sur un bien physique pouvant avoir un impact négatif sur
1=environnement
L'image 2 Compilé par l'auteur à partir de la source de la littérature [5]
La part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales varie considérablement d'un État membre de l'UE à l'autre. Avec une part supérieure à 10%, la Slovénie (10,6%), la Croatie (10,5%) ainsi que la Grèce (10,2%) étaient en 2014 les États membres où les taxes environnementales avaient le poids le plus élevé, devant la Bulgarie (9,8%), la Lettonie (9,3%), Chypre et les Pays-Bas (9,0% chacun). À l'autre extrémité de l'échelle, c'est en Belgique et en France (4,5% chacune) que la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales était la moins élevée en 2014, suivies de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Suède (5,2% chacun).
Entre 2004 et 2014, le montant des recettes des taxes environnementales, exprimé en euros courants, a augment dans quasiment tous les États membres de l'UE. Toutefois, au cours de la même période, la part des taxes environnementales dans le total des recettes des impôts et cotisations sociales a diminué dans la majorité des États membres, les baisses les plus importantes étant observées à Chypre (de 12,3% en 2004 à 9,0% en 2014, soit -3,3 points de pourcentage), au Portugal et en Lituanie (-3,2 pp chacun), au Luxembourg (-3,0 pp), au Danemark (-2,6 pp) ainsi qu'en Slovaquie (2,0 pp). En revanche, la part des taxes environnementales a augmenté entre 2004 et 2014 dans sept États membres, notamment en Grèce (+3,3 pp), en Slovénie (+1,9 pp), en Estonie (+1,6 pp) et en Italie (+1,0 pp) [4].
Dans tous les États membres, les taxes sur l'énergie ont produit la majeure partie des recettes fiscales environnementales en 2014. Les taxes sur l'énergie prédominaient
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largement en Lituanie (93.8%), en République tchèque (92,6%) ainsi qu'au Luxembourg (92,2%), où elles représentaient plus de 90% du total des recettes des taxes environnementales en 2014. Les taxes sur les transports constituaient la deuxième contribution aux recettes des taxes environnementales dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de l'Estonie. Les taxes sur les transports comptaient pour plus du tiers du total des recettes fiscales environnementales à Malte (40,6%), en Irlande (37,9%), au Danemark (36,6%), en Autriche (36,0%) ainsi qu'en Belgique (34,0%). Les taxes sur la pollution et les ressources étaient moins importantes, même si elles représentaient plus de 10% du total des recettes des taxes environnementales en Croatie (17,4%), aux Pays-Bas (13,8%), en Estonie (10,9%) et en Slovénie (10,8%).
La fiscalité environnementale en France est marquée par une grande diversité des modalities d'assiette, de faits générateurs et de bénéficiaires. Plus généralement, rappelle un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale de la France, la fiscalité écologique dans son ensemble (qui taxe l'essence mais aussi le gaz, l'électricité) a progressé de 12,1% entre 2012 et 2015, après avoir déjà bondi de 18,9% entre 2007 et 2012. Tant et si bien que taxes et impôts verts rapportent aujourd'hui quasiment autant que l'impôt sur le revenu (62,1 milliards pour l'un, et 69,3 milliards d'euros). Une charge qui repose au trois-quarts sur les ménages (47,6 milliards, selon les calculs de la rapporteure du budget Valérie Rabault) [3].
Et ce n'est pas fini. Car il est prévu que la taxe carbone, qui va passer de 22 euros à 30,50 euros la tonne en 2017 (soit un coût en augmentation de 83 euros en moyenne sur un an pour les ménages), grimpe à 56 euros en 2020 puis 100 euros en 2030. Pour mémoire, elle n'était que de 7 euros lors de son introduction en 2014. En trois ans, elle a donc augmenté de 335% [3].
Moins perceptible que l'impôt sur le revenu, la fiscalité écologique pèse de plus en plus sur le budget des ménages et des entreprises. D'après les calculs de la rapporteure du budget, Valérie Rabault (PS), ses recettes devraient approcher cette année les 65 milliards d'euros soit un rendement proche de l'impôt sur le revenu. Depuis 2007, la fiscalité écologique a progressé de près de 40 %, et la tendance s'est accélérée depuis 2012 (+17 % en quatre ans). «Si cette tendance devait se poursuivre, les grands équilibres de la fiscalité pourraient être durablement modifiés : entre assiettes taxables, entre redistribution et rendement», avertit le rapport de la commission des Finances sur la loi de règlement. D'après ce document, la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires est passée de 5,58 % du PIB en 2007 à 6,55 % en 2016 [7].
Selon les résultats de la recherche scientifique peut faire un certain nombre de conclusions:
- Part des taxes environnementales la plus élevée en Slovénie, en Croatie et en Grèce, la plus faible en Belgique et en France;
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- Plus forte contribution des taxes sur l'énergie dans tous les États members;
- La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante, dans les dispositifs de protection de l'environnement et plus généralement dans le système fiscal, comme dans la fiscalité des transports ou de l'énergie;
- Face aux enjeux environnementaux majeurs pour les décennies à venir - la lutte contre le réchauffement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air, la protection de la qualité des eaux, la préservation de la biodiversité - il est essentiel de se doter des instruments les plus efficaces afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement tout en réduisant le coût de cet effort pour la société. A ce titre, les instruments économiques, et en particulier les taxes et les marchés de permis presentment des avantages qui méritent d'être explorés. Plusieurs pays, essentiellement européens, ont mis en place des réformes fiscales «vertes» importantes. Ces experiences démontrent l'efficacité et l'intérêt d'une telle approche. Les précurseurs ont été les pays scandinaves et les Pays-Bas au début des années 1990. Ces experiences positives couvrent des domaines environnementaux varies (pollution locale, effet de serre, déchets, patrimoine naturel etc.), les agents concernés pouvant être soit des ménages, soit des entreprises, soit des collectivités locales [2];
- En tout état de cause, l'utilisation des écotaxes se justifie en premier lieu par leur finalité environnementale et l'incitation à l'adoption de comportements plus vertueux. Dans un second temps, ceci n'empêche pas que certaines taxes environnementales peuvent concourir à la réforme fiscale plus générale, en facilitant la réduction de distorsions préexistantes (sur le travail ou le capital), grâce aux recettes qu'elles génèrent.
Références:
1. Лукина М.С., Тихонова Н.В. Écologie: учебное пособие по французскому языку / М.С. Лукина, Н.В. Тихонова. - Казань: Казан. ун-т, 2016. C. 22.
2. Wendling C. Les instruments économiques au service des politiques environnementales // TRÉSOR-ÉCO - n° 19 - Sept. 2007 - p.8. - URL: https:// www.tresor.economie.gouv.fr/file/326856
3. Legendre R. Les taxes vertes rapportent désormais autant que l'impôt sur le revenu. - URL: http://www.lopinion.fr/edition/economie/taxes-vertes-rapportent-desormais-autant-que-l-impot-revenu-117395
4. Taxe verte est une définition du dictionnaire environnement et développement durable. - URL: http://www.dictionnaire-environnement.com/taxe_verte_ID5433.html
5. Écotaxes. - URL: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/ Environmental_tax_statistics/fr#Informations_suppl.C3.A9mentaires_Eurostat
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6. Fiscalité écologique. - URL: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9_%C3% A9cologique
7. Feuerstein I. La fiscalité verte pèse autant que l'impôt sur le revenu. - URL: http:// m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0211095315729
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