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Д. Красовец*
Идея «границ» и вызовы международных отношений
Аннотация. Все больше пространств становятся юридическими территориями помимо классических государственных территорий: Интернет, информационное пространство, живой мир (естественные молекулы и гены), окружающая среда и виртуальные деньги. Именно те, кто предлагают завтрашние нормы в сфере промышленных инноваций, будут строить последующие юридические территории, у юристов отмечается запаздывание по отношению к техническому прогрессу. Многие из этих эволюций ставят под вопрос некоторые права суверенности государства, и мы отмечаем эволюцию права в пользу крупных предприятий и НПО. Каждое государство, таким образом, вынуждено внедрять нововведения в право, присутствовать в сферах технологий и социальных наук, выдвигать свои дипломатические преимущества на службу новых мировых концепций. И здесь Франция имеет свои козыри, ее подход во многом изменился за последние годы.
Ключевые слова: границы, юридическая территория, современная дипломатия, международное право.
L'idée de «frontières» et les défis des relations
internationals
DOI: 10.17803/1994-1471.2017.80.7.202-205
Dans un monde de plus en plus complexe, ne serait-ce que d'un point de vue juridique, la notion de frontière est de plus en plus bousculée, que dire alors des considérations politiques et géopolitiques. Ce n'est pas là l'effet d'une « dématérialisation » des frontières, comme on l'entend souvent, car par définition les frontières sont des accords juridiques entre différents partis, elles sont donc immatérielles. Ce sont les signatures sur ces documents qui installent la frontière. Les repères géographiques ne sont que des faits d'une réalité de départ sur lesquels le juriste s'appuie pour rédiger son texte, ou ne sont que simples commodités pour les zones peu peuplées ou lorsque les intérêts des habitants n'entrent pas en ligne de compte.
Ainsi, nous pouvons assimiler tous les pays et toutes les propriétés, matérielles ou intellectuelles, tous les domaines d'activités à des territoires juridiques. Se crée ainsi un enchevêtrement de territoires qui se superposent ou interréagissent, relations qui sont généralement bien définies par le droit. Une nouvelle étape dans l'évolution des frontières est l'émergence d'organisations supranationales qui sont bien plus complexes qu'on ne l'imagine souvent. Il ne s'agit pas d'organisations, ou d'institutions qui chapeautent des règles communes acceptées pour chaque pays membre et inscrites dans le droit national. Selon plusieurs modèles d'intégration (comme le néofonctionalisme pour l'Union européenne), la
© Красовец Д., 2017
* Красовец Давид, доцент ИГСУ РАНХиГС davidkrasovec@yahoo . fr
119571, Россия, г. Москва, пр-т Вернадского, д. 82, стр.1
constitution d'un nouvel espace doit se faire par le bas, dans des secteurs peu politisés, qui imposent des normes (industrielles ou environementales) et qui doivent se concilier l'adhésion des groupes sociaux impliqués. Cela signifie qu'on engage de nouveaux acteurs qui ne sont pas ceux qui habituellement fixent les frontières, on délègue une partie du pouvoir politique à la société civile, aux ONG, à des entreprises innovatrices (mais c'est précisément la définition de la politique). Se créent de nouveaux espaces sans qu'il ne soit clair qui doit imposer sa signature pour en fixer les frontières et pour que ces « espaces » deviennent « territoires ». Souvent, des partis peuvent s'entendre et signer des documents contraignant sans l'implication des pouvoirs exécutifs nationaux.
L'idée de territoire est généralement limitée à deux dimensions, il s'agit de superficies auxquelles on confère un peu d'épaisseur, avec le droit minier, le droit maritime, ou la délimitation de l'espace aérien.
Il faut dorénavant y ajouter une troisième dimension, pas celle de la profondeur des galeries, des forages ou des colonnes d'eau, mais celle qui va du macroscopique au microscopique, celle qui ne considère plus une plante ou une molécule comme une présence sur un territoire juridique, mais qui considère qu'elle tombe dans le domaine juridique, quelle que soit la territorialité ; ce n'est pas de l'extraterritorialité (puisqu'aucun pays n'a cédé sa juridiction sur un espace géographique donné), c'est une dimension nouvelle qui échappe au droit classique à deux dimensions. Il ne s'agit pas que d'une problématique de propriété intellectuelle ou industrielle, plus profondément cela vient de la cohabitation de plusieurs traditions juridiques inconcialiables. Par exemple, pour ne s'en tenir qu'au droit minier, en France c'est un droit régalien qui relève de l'Etat, tandis que cela relève du droit de l'inventeur dans la tradition prussienne. Dans le cas du brevetage du vivant (plantes, molécules, gènes1) la prééminence va-t-elle au sol ou au découvreur ? Tous les Etats doivent régler cette ambiguïté, ce qui signifie modifier jusqu'à la philosophie de son droit national !2
S'y ajoute une quatrième dimension, car elle transcende la durée d'une vie humaine, celle du droit mémoriel. Classiquement, le droit est intemporel et impersonnel, sauf si on y ajoute des exceptions (rétroactivité, prescription, immunité), le temps est découpé en tranches qui concernent la durée d'une vie humaine. Aujourd'hui, l'intergé-nérationel s'inscrit dans le droit de certains pays (par les lois mémorielles ou par la pénalisation du négationnisme), par exemple en France, ce que de nombreux pays refusent.
A cela s'ajoute une nouvelle « corporalité » de l'espace juridique au sens que le corps humain incarna certains droits qui peuvent être en contradiction avec des droits qui s'appliquent à un territoire géographique. Si l'ambiguïté de la double nationalité est dorénavant bien gérée, comment appréhender le cas d'un hacker ou cybercriminel qui sévit d'un territoire autre que sa nationalité pour s'en prendre à des victimes encore ailleurs, parfois par des instruments localisés différemment ? Il y a la double problématique de matérialiser (personne, ordinateurs) un espace « virtuel » et de contourner la souveraineté d'Etats peu disposés à extrader, surtout les solutions passent par de noveaux territoires, ceux de la collaboration judiciaire. D'une certaine façon, on ne fait que prolonger la réflexion sur un autre flou juridique, celui des sociétés écran ou divisées en entités nombreuses.
Cette évolution sur la « corporalité » n'est en qu'au début, d'autres champs juridiques s'ouvrent sur le droit des animaux et sur le droit des robots (car cela engage notre perception du monde, notre empathie et donc notre relation avec les autres humains), sur l'idée de « trans-humanisme ».
Cette extension des territoires juridiques suit le progrès scientifique et la perception de notre responsabilité historique. Parallèlement, d'autres territoires sont déjà des champs de recherches intenses pour les juristes et il n'est pas nécessaire de s'y attarder :
— le cyberespace ;
— l'espace informationnel ; s'il existe la liberté d'informer et d'être informé, si a priori ce droit est simplement considéré comme une liberté,
1 L'ambiguïté territoriale est ici à son paroxysme car les brevets sont très flous, on ne sait pas si c'est le gène, la fonction dans la plante, l'espèce ou le groupe entier qui est breveté ; qu'on se réfère aux nombreux articles de Guy Kastler (Inra).
2 Droit minier, droit de l'environnement, brevets sur le vivant : les spécialistes sont légion, en France on peut se reporter à Arnaud Gossement (Paris Sorbonne et Sciences Po) ou Christian Huyghe (Inra).
il faut bien qu'en cas de contestation il y ait une définition des devoirs et des responsabilités, et ici on glisse déjà vers le droit pénal.
— les cours d'arbitrage qui empiètent sur les droits régaliens des Etats ; rappelons que le National Intelligence Councilélabore trois scénarios pour l'avenir proche, et le troisème prévoit la quasi disparition des Etats, c'est-à-dire que leurs droits régaliens seraient considérablement affaiblis au profit des ONG et entreprises3 .
— l'écologie, dont les causes et conséquences ne connaissent pas de frontières ;
— l'espace du savoir avec les « open sources » ;
— les monnaies virtuelles, qui pourraient supprimer des intermédiaires qui coûtent cher, les « coûts de transaction », c'est-à-dire les dépenses d'énergie en tractations politiques et institutionnelles4.
De plus, la discussion de savoir si le progrès technique va avoir raison des frontières géographiques est presque dépassée : nous courons derrière une illusion car des programmes informatiques aux applications des téléphones unifient le monde de manière irrémédiable. Toute organisation intergouvernementale qui tenterait de fixer les règles d'un territoire juridique unifié ne pourrait que constater que ce territoire existe déjà, sans elle. Une telle commission ne pourrait donc plus que désigner les responsabilités de chacun, et les institutions compétentes qui en découlent ; mais il lui serait difficile de délimiter des souverainetés.
Enfin, au niveau des sciences sociales, des enjeux intellectuels et philosophiques des innovations, on doit reconnaître que la grande qualité
de nombre d'intellectuels ne suffit pas à combler un certain retard : quand il est question de lier ces questions au droit, il y a trop peu de penseurs atypiques qui savent repenser le monde et proposer de nouvelles voies pour l'évolution du droit. Citons pas exemple Sheila Jasanoff, qui dirige le programme de STS de la Harvard Kennedy School of Government. Ces approches sont basées sur une interdisciplinarité réelle et intense en échanges, dans nos propos sur les frontières remarquons justement que nous avons affaire à des chercheurs qui refusent de rester dans les limites imparties de leurs domaines.
Dès lors, la stratégie de la France, présente sur cinq continents et membre permanent du Conseil de sécurité, est multiple :
— être en avance, ou du moins dans le peloton de tête, des nouvelles technologies qui vont imposer leurs normes ;
— convaincre les partenaires de mieux légiférer ensemble. Une idée centrale est celle d'«exception culturelle» pour protéger le secteur économique de la culture et la Francophonie permet le partage de cette expertise;
— être intégré le mieux possible aux organisations multilatérales et surpranationales. Par exemple, la France a réussi à s'imposer dans le règlement du zonage de l'Arctique alors que la France n'y a aucun territoire5 .
Bien sûr, le droit international n'est que l'un des instruments de la géopolitique mais, quoi qu'en pensent les gouvernements, c'est le seul qui est légitime pour définir les territoires.
Материал поступил в редакцию 30 апреля 2017 г.
3 Global Trends: Paradox of Progress. 2017. P. 45—61 // URL: https://www.dni.gov/files/images/globalTrends/ documents/GT-Full-Report.pdf (consulté le 27 avril 2017).
4 Cf. les publications de Charles Cuvelliez (Université libre de Bruxelles, membre exécutif du régulateur des communications électroniques, Institut belge des services postaux et des télécommunications).
5 Gadal S. Some fundamentals of the french policy in the arctic // Vestnik SpbGU. Ser. 6. Politologiya. Mezhdunarodnye otnosheniya. 2. 2016. P. 110—117.
THE IDEA OF «BORDERS» AND THE CHALLENGES OF INTERNATIONAL RELATIONS
David KRASOVEC, Docent, Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration under the President of the Russian Federation (Moscow) davidkrasovec@yahoo . fr
119571, Russia, Moscow, Prospect Vernadskogo, 82/1
Abstract. More and more spaces have become legal territories in addition to the classic state areas: Internet, information space, the living world (natural molecules and genes), environment and virtual money. In addition, with regard to industrial innovation, it is those who propose tomorrow's norms that will build the next legal territories, and lawyers note a lag in relation to technical progress. Many of these evolutions call into question some of the sovereignty rights of the state, and we note the evolution of the law in favor of large companies and NGOs. Each state thus has to introduce innovations in the right to be present in the fields of technology and social sciences, to put forward their diplomatic advantages in the service of the new world concepts. And here France has its own cards, its approach has largely changed in recent years.
Keywords : border studies, legal territory, contemporary diplomacy, international law.
