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7L'ANALYSE DE LA BASE JURIDIQUE ET DES PARTICULARITES DU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DES ENFANTS EN FRANCE
Shkoliar L.
Conférencier de l'Université nationale technique d'Ukraine
«Institut polytechnique de Kiev»
Cet article présente l'étude de la base juridique, des modalités de création et du bon fonctionnement des associations publiques (des ONG) des enfants en France. Une attention a été accordée aux particularités du cadre juridique, à savoir soi-disant "du processus léger " de la création et du fonctionnement des associations publiques des enfants français.
Mots-clés: associations publiques, Assemblée générale, Bureau, Assemblée, Conseil.
Introduction. L'intérêt scientifique de l'existence des formes juridiques des organisations non-gouvernemantales, la question du processus de la création, de l'enregistrement (de la légalisation) les ONG enfantines, les activités menées par les associations publiques des enfants en France tout cela attire une attention particulière des savants ukrainiens. Cette expérience francaise donne aux spécialistes une possibilité réelle à améliorer et à diversifier la base juridique et les documents réglementaires nationaux consacrés aux problèmes du fonctionnement de telles organisations en Ukraine.
La perception de l'enfant comme d'une ressource stratégique du pays, comme d'une force motrice de la société, capable de stimuler le développement de l'innovation, aide aux élites politiques et scientifiques de la France à créer les conditions nécessaires pour son épanouissement et sa participation active dans le développement de la société. La formation ciblée de l'idéologie, de la morale, le développement physique et esthétique de l'enfant, tout ça représente une affaire commune une responsabilité de toute la société française. Cela explique clairement l'orientation de la politique sociale et de la politique jeunesse d'unir les efforts de l'État, de la famille, des établissements d'enseignement et des organismes communautaires afin de promouvoir les activités des associations d'enfants et de jeunes.
Dans l'élaboration du cadre juridique des associations publiques du pays le role principal a été toujours donné à la coopération des organes politiques avec les ONG françaises. Par conséquent, le cadre juridique de France vise à améliorer les conditions du fonctionnement de ces associations et à faciliter leur existence et leur travail au maximum.
Pour l'Ukraine d'aujourd'hui est extrêmement nécessaire de développer une nouvelle approche de la coopération avec les organisations et les associations non gouvernementales (y compris les associations publiques des enfant) et l'expérience française peut être succèssivement adaptée.
Comme nous montre l'analyse des documents scientifiques contemporains, la question des associations publiques des enfants attire une attention particulière des théoriciens et praticiens ukrainiens aussi bien que des savants étrangers modernes.
Alors, la structure générale et le système juridique des associations françaises ont été étudié en détail par V. Poltavets, D. Arabadzhyyev etc.
Aux formes d'organisation et au soutien des associations publiques des enfants en France prettent attention L. Romanov, S. Bahatova. Certains aspects du problème se reflètent dans les études de A. Antonova, A. Golovlyova, M. Kalynkinoyi, N. Lavrychenko, O. Sokolov, T. Kharchenko.
Parmi les pensées scientifiques françaises il est nécessaire de noter T. Blossom et J. Fearon, W. Gevrey, J. Diyevra, V. Mauna, J. Francine dans les travaux sientifiques desquels présente l'examen du cadre juridique des associations des enfants et de la jeunesse du pays.
La simplicité de la réglementation et de la législation française, les résultats positifs du fonctionnement du cadre juridique français lié avec les activités des associations publiques des enfants indiquent la nécessité de l'étude constante des meilleures pratiques mondiales. Voilà pourquoi le but de cet article est d'analyser le cadre juridique et les particularités du fonctionnement des associations publiques des enfant en France.
Les associations publiques en France sont considérées comme les formes principales d'auto-organisation de la société civile, comme les liens étroits entre l'Etat et la communauté. Ces
associations agissent comme les centres du micro-environnement du pays, comme les centres de la socialisation, des influences sociales, comme la forme naturelle de l'existence de la société française.
Avant de faire l'analyse détaillée du fonctionnement des associations publiques des enfants en France, il faut noter que toutes les associations et organisations sont créées et réglées sur la base de la loi de la vie associative (loi des association du Juillet 1, 1901) [1]. L'élite scientifique moderne de la France insiste sur la reconnaissance de la date 01/07/1901 comme la date de naissance du mouvement social du pays, en expliquant l'absence des formes distinctes de l'auto-organisation de la société des certaines associations dans les périodes précédentes [2]. Cette loi garantit la performance de l'un des principes les plus importants de la démocratie en France - la liberté des associations.
En France, toute ONG est appelée l'Association (le terme d'origine latine, qui signifie «union») et soumise à la loi de base sur les activités des associations . Le 1 juillet 1901 la France a développé et succèssivement réalisé «la Loi sur les associations publiques », plus connue sous le nom «loi du 1 er Juillet 1901". La clarté structurelle et la simplicité de la présentation de l'information et du matériel, la netteté de ses points clés au grand public ont conduit à la préservation de l'intégrité de cette loi unique à nos jours. Compte tenu de l'importance d'une étude détaillée de l'expérience de la France pour la construction d'une nouvelle stratégie du travail social et éducatif en Ukraine, nous considérons qu'il est nécessaire d'analyser les points principaux de ce document. D'après cette loi "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations " [Article 1, Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association. Version consolidée du 26 août 2015]. Ainsi, après avoir décidé de créer une association ou la communauté, les fondateurs doivent avoir: un objectif clair, au moins deux personnes unies par un but commun et capables de travailler sur le développement de l'association sans la répartition des bénéfices obtenus [3].
La législation française prévoit l'existence de deux grands types d'associations - déclarés et non déclarés.Le principe dominant est la reconnaissance par la France de "la liberté de la vie associative", alors le processus de la création d'une association ne nécessite pas de permission de l'Etat et ne prévoit pas d'enregistration obligatoire. Les associations du premier type comprennent les associations qui n'informent pas l'Etat à propos de sa création dont les membres se présentent comme les personnes phisiques et sont privés du droit d'entrer dans une relation comme une personne morale.
Le deuxième type d'association doit etre enregistré par un simple message à la préfecture locale. Avec la forme typique de l'application il faut aussi remplir une forme de déclaration et un statut d'association. Il convient de noter qu'il est impossible de refuser d'enregistrer l'association si tous les documents sont correctement remplis. L'enregistrement commence au moment de de l'impression de la d »claration dans un journal officiel ("Le bulletin officiel français"). Cela accorde la création d'une nouvelle personne morale en France.
Associations déclarées peuvent avoir les statuts suivants: association d'utilité publique et reconnue. Le statut d'association d'utilité publique est fournie par le ministère de la politique Intérieur à condition de l'existence continue de l'association (trois ans ou plus), de la réalisation des activités à l'échelle nationale, de la présence de plus de 200 membres associés et du budget correspondant.
L'obtention de ce statut offre à une association les subventions de l'État supplémentaires, le soutien public de bienfaisance et de commandites. Le statut d'une association reconnue d'utilité publique fournie par les ministères de profils et reflétant la nature privilégiée des relations entre l'Etat et ces associations.
En donnant son consentement d'approbation pour l'enregistrement des associations de ce genre, le ministère confirme la légitimité (en fournissant certaines garanties pour les donateurs à venir, pour les banques et les sponsors) reconnaît automatiquement la légitimité et la validité de l'organisation dans le domaine concerné et l'affecte aux organisations subventionnellees (la possibilité d'obtenir des subventions, la ligne de base, et les subventions inversées supplémentaires de l'État et les budgets locaux).
Selon le type de son activité, une seule association peut parvenir à un accord de la part de plusieurs ministères et des points focaux du gouvernement. Par conséquent, l'association qui organise et réalise des spectacles musicaux pour les enfants handicapés, par exemple, peut se référer à la fois au ministère de la Santé et le Ministère de la Culture. Les conditions pour obtenir cet accord varient d'un ministère à un autre, mais en général, toute l'association doit fournir des preuves de ses activités depuis plusieurs années et confirmer la gestion financière satisfaisante.
Compte tenu des mécanismes de création et de fonctionnement des associations, il faut aussi étudier le procédure d'interdiction de l'activité associative. Il est à noter que limiter ou suspendre les activités d'une association peut seulement le tribunal français si il prouve que les objectifs de ces
associations ne sont pas conformes à la loi et à la morale sociale, menacent l'intégrité de l'Etat, son gouvernement ou bien à la suite de l'enquête criminelle. De plus, le Président de l'Etat et le préfet de l'arrondissement peuvent interdire certaines activités (rallye, Mars, etc.) qui sont organisées ou soutenues par l'association en cas de conflit de lois du pays, créant une menace pour l'ordre et la sécurité publique [4].
La coordination globale des mouvements associatifs attribue au Conseil national de la vie associative (coordination au niveau de l'Etat). Conseil national c'est un organe consultatif créé en 1983 par le premier ministre, qui se compose des représentants de grandes associations, fédérations et confédérations. Parallèlement le Conseil de la vie associative (niveau de la coordination des departaments) et le Comité permanent de coordination associative (Coordination de niveau local) font ses observations.
En pratique, les associations françaises sont regroupées autour des ministères de profil mais le rôle principal appartient au ministère de l'Education nationale, des Sports et de la vie associative qui prépare la plupart des documents juridiques sur différents types des associations. Un rôle important de coordination appartient aussi aux autorités locales (le niveau régional, départemental et de commune).
En raison de l'absence en France des organes de contrôle spéciaux sur les activités de l'association, ainsi que l'interdiction d' ingérence dans les affaires internes des associations, les préfectures et les organismes d'application de la loi locaux sont seulement de contrôler le respect des objectifs fixés généraux.
Le financement des associations françaises se fait par les cotisations des membres, par les bénéfices des activités non commerciales (participation à des foires de charité, organisation de l'exposition et la vente des produis propres), par le parrainage et l'assistance caritative et par les formes diverses de soutien de l'Etat [5]. En plus il existe un soutien classic et un soutenir par les organisations non gouvernementales telles que: églises, organismes de bienfaisance et un soutien par les associations traditionnelles d'une municipalité, d'un département ou d'une région.
L'absorption par la vie associative du tiers de la population française présente des occasions pour la formation de la conscience de masse "correcte" du point de vue des exigences pédagogiques et sociologiques du pays. En plus cela donne la possibilité d'influencer les organs d'Etat et ceux de localité. Selon les dernières statistiques du ministère de l'Éducation, des Sports et de la vie associative on compte en France plus de 1 million d'associations actives avec un nombre impressionnant d'employés - environ 1,6 millions de personnes et plus de 70.000 des associations sont ajoutées chaque année. Les plus nombreux sont les associations sportives, de l'activités culturelles et éducatives.
Loi de 1901 et ces explications modernes prévoient la possibilité de créer une association enfantine sur la base dit "simplifiéé" dès 11 ans [6]. Les bulletins spéciaux placés sur les ressources Internet, dans les centres d'information et dans toutes les institutions scolaires par tout en France présentent l'information concrète sur la fondation (création) et l'activité des associations des enfants.
En nous appuyant sur les données analytiques et statistiques, plus de 200 mille d'enfants dès 14 âge sont les membres actifs de ces associations et environ 15 000 d'enfants âgés de 12-13 ans sont les fondateurs ou bien occupent les postes dirigeantes de ces organisations tandis que l'âge moyen du membre d'une association est de 16 ans [6] . La participation active à la vie associative est envisagée par les Français comme une question d'intérêt et de divertissement, aussi bien qu'une sorte de devoir public, l'attribut de la classe moyenne et la signification sociale de la personnalité humaine.
Selon les données du Centre de recherche économique de la Sorbonne "Mathis" sur les associations françaises, la France d'aujourd'hui comprend 1.100.000 d'associations, 1.500.000 des bénévoles qui jouent un rôle principal dans les activités des ONG. Outre cela ces chiffres approuvent que plus de 49 % des hommes et 40 % des femmes de plus de 15 ans sont membre au moins d'une association; 58 % des personnes âgées de 20 à 45 ans sont membres au moins d' une association et la proportion de jeunes membres réste stable (1 sur 4) les 10 dernières années. Le budget total de toutes ces associations est plus de 60 milliards. Un tiers des associations relève du domaine des sports, de la culture et des loisirs [7, 8].
Compte tenu de la disponibilité de sources autentiques et en nous appuyant sur l'intérêt permanent d'experts nationaux, essayons de préciser la procédure «simplifiée» de la création d'une associations enfantine en France.
La participation active de la jeune génération dans les questions de création des associations publiques, l'intérêt constant de la part de ces parents, l'analyse de la dynamique positive de ces associations tout ça a conduit à la nécessité de faire "certaines" précisions dans le cadre législatif . Ainsi, en 1997, le gouvernement français a proposé ses changements juridiques à la loi de 1901 à propos de processus de création d'une association publique par un enfant.
Pour obtenir une image complète des nuances et des subtilités de la création de telles associations adressons-nous à la réglementation française (aux règlements), en particulier aux dispositions fondamentales de la législation qui présentent la base légale et juridique des associations publiques des enfants en France comme: Déclaration des droits de l'enfant de 1959 ; Convention Internationale relative aux droits des enfants de 1989; Convention Européenne sur l'exercice des droits de l'enfant de 1996; Manifeste de la jeunesse pour le XXIème siècle (Parlement mondial des enfants) de 1999; Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale de 2003; Appel de Bobigny: vers un grand projet national pour l'enfance et la jeunesse de 2010; Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications de 2012; Convention sur les relations personnelles concernant les enfants de 2003.
Convention internationale sur les droits de l'enfant (ratifiée par la France en 1990) reconnaît "le droit de l'enfant à la liberté d'association et la liberté de réunion pacifique." Pour faciliter la diffusion et le développement de l'activité collective des enfants et des jeunes gens, pour "l'immersion précoce" des enfants dans la vie des organisations publiques, pour identifier leurs propres possibilités, les mineurs représentants de la société conformément à la loi de 1901ont la possibilité de créer et de diriger de son propre association après avoir reçu l'autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.
Selon la définition contemporaine les associations des enfants se présentent comme une autoorganisation dirigée des enfants eux-memes, composée d'au moins de deux personnes qui ont des intérêts semblables et sont prêts à travailler en équipe pour atteindre un but spécifique, ayant un autre but que de partager des bénéfices.
Le document principal pour une association des enfants comme pour n'importe quelle association française est son statut. Comme nous avons déjà souligné la disponibilité de ce document n'est pas obligatoire mais pour donne plus de solidité à telle ou telle association enfantine, les mineurs se décident de l'avoir. Dans ce statut simplifié presque toutes les composantes d'un véritable document sauf quelques moments (s'il s'agit d'une nombreuse association des enfants, la possession de tel document est voulue). Dans ce cas- là le statut doit prévoir les organes de direction et de gestion collégiale, avec la répartition concrète des fonctions. Les organs de direction se présentent comme l'Assemblée générale (ou comme on l'appelle Bureau) tandis que les organes collégiaux sont représentés par Conseil et Assemblée.
Par sa structure, toute association publique des enfants a des membres actifs, les controleures administratif et collégiaux (pas obligatoire avec un petit nombre de fondateurs).
Les membres de l'association sont divisés en membres-fondateurs (personnes qui sont personnellement impliquées dans la création de l'association) et membres-supporters (les individus, les membres de l'association qui versent un payement - une cotisation), les membres honoraires et les membres qui investissent dans l'association (en général, ces membres n'occupent aucune poste mais ils peuvent investir des ressources financières ou matérielles, affectent l'image de l'association ou se positionner comme les garants de l'activité enfantine).
L'organe administratif - le Bureau est un centre de gestion quotidienne et le noyau de la prise de décision. Au total, il se compose du président, du secrétaire et du trésorier, dont la fonction, l'autorité et le mode de nomination doit être prévus par le statut ou par les règlements internes. En général c'est le président qui organise et contrôle toutes les activités de l'association, fait des fonctions représentatives, effectue des tâches quotidiennes de gestion, prend des décisions administratives approuvées par l'Assemblée générale et par le Conseil.
Le Trésorier est le comptable de l'Association tandis que le Secrétaire s'occupe de l'organisation des documents , est responsable de la correspondance, fait le procès-verbal des réunions et est chargé des registres et des archives.
Les organes collégiaux sont présentés par le Conseil Collegiate qui à son tour doit surveiller les activités de l'Association et les exécution correctes des décisions prises par l'Assemblée générale et par le Conseil de l'association. Il se compose d' un nombre variable de gouverneurs, élus lors de l'Assemblée générale.
Par conséquent après avoir créé une association des enfants, chaque enfant français commence à mener "une vie adulte", apprend les activités de gestion de base, acquiert de l'expérience des relations sociales et de l'activité sociale en essayant de certains rôles sociaux et apprend à prendre la responsabilité collective et personnelle.
Un intérêt particulier mérite la question de la diversification et du développement de la vie associative des enfants par l'Etat. Dès le début de la création de telle ou telle association enfantine et à condition de reconnaissance de son activité par le Réseau National des Juniors Associations, cette
association soumit à la loi de l'assurance obligatoire de France). Autrement dit de telle manière l'Etat protège les enfants et leurs famille de toutes les pertes inattendues causées a la suite des actions imprévues.
En plus, l'association des enfants a la possibilité d'ouvrir son propre compte bancaire immédiatement après la création de son association (il y a un réseau de banques qui coopèrent activement avec l'Etat et le Réseau National des Juniors Associations). Après avoir reçu le consentement préalable des parents , l'enfant peut ouvrir le compte de son association, obtenir un chéquier (carnet de chèque), une signature électronique et de façon indépendante les utiliser pendant toute la période de l'activité de l'association.
Outre cela l'Etat prévoit la norme législative spéciale quant à la possibilité d'obtenir des fonds pour le compte de l'association des enfants en résultat de la fabrication sur le demande ou la vente de produits fabriqués des enfants eux-memes, sous la forme de dons des personnes phisiques ou morales, sous la forme des subventions ou des dons.
C'est-à-dire le processus «d'enrichissement» d'une association des enfants est assez simple, transparent et presque incontrôlé par l'Etat. La seule condition de l'activité financière de ces associations est l'utilisation ciblée des ressources reçus pour le futur développement de l'association.
En somme, nous pouvons conclure que la formation et le développement rapide des associations publiques des enfants en France s'expliquent par la compréhension globale du rôle des enfants dans la société moderne et s'effectuent gràce à la coopération efficace de l'État avec les associations publiques. Alors la création et le fonctionnement des associations des enfants dépendent essentiellement de bonne coordination de toutes les sphères de l'activité humaine.
REFERENCES
1. Comparison of some of the legislation regulating the activities of NGOs http://www.coe.mid.ru/old/doc/tab_ru.htm [E-resource].
2. Model existence of associations. Department of legal and administrative information. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/modele-associatif-avant-1901.html [E-resource].
3. Creation Association. Public administration official website of France.http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1757.xhtml [E-resource].
4. Kosov H.V., Pasler O.V. (2010). Models of interaction between civil society and the state in the global socio-political system. Monograph, Stavropol. - 154 p.
5. Report on the state of human rights in Europe. Paris 2010.
6. Junior Association. Profile 2014-2015 biennium. http://www.juniorassociation.org/e_upload/pdf/dossier_2014_2015/habilitation/Habilitation%20JA%2 02014-2015%20+%20notice%20+%20APAC_diffusion.pdf [E-resource].
7. Open archives. https://halshs.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/266003/filename/2007-5_Tchernonog-2.pdf [E-resource].
8. Guide of associations. http://guide.libreassociation.info/includes/guide-libre-association-version-1.1.pdf [E-resource].
