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Л. Гоэн*
Экологические стандарты и предпринимательство во Франции и в России
Аннотация. В статье рассматривается экологическая ситуация в России и Франции с позиции юридических инструментов и законов по защите окружающей среды, действующих на территории двух государств. Указаны международные нормы защиты окружающей среды, а также протоколы и соглашения, ратифицированные Россией и Францией и оказывающие влияние на внутреннюю политику государств в сфере экологии. Французские и российские предприятия, ведущие предпринимательскую деятельность в энергетическом секторе, испытывают на себе влияние этих норм. Автор предлагает изучить возможности франко-российского сотрудничества в экологической сфере в целях более эффективной борьбы с загрязнением окружающей среды в обеих странах и в мире в целом.
Ключевые слова: среда, загрязнение, национальные и международные стандарты, Франция, Россия.
Normes environnementales et entrepreneuriat en France et en Russie
DOI: 10.17803/1994-1471.2017.80.7.210-213
Introduction
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) expliquait en mai 2016 que plus de 80 % des personnes habitants en zone urbaines sont exposés à des niveaux de pollution atmosphérique ne respectant pas les limites fixées par l'organisation elle-même1. Le changement climatique prend de plus en plus d'importance de nos jours, et certaines entreprises veulent même ériger la protection de l'environnement en valeur directrice. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la France et la Fédération de Russie qui tous deux font faces à différentes situations environnementales. La
France est souvent érigée comme un modèle en matière environnementale, mais reste en déficit écologique tandis que la Fédération de Russie a souvent été pointée du doigts pour ses scandales environnementaux et pour sa situation post-URSS, mais demeure aujourd'hui en excédant écologique.
La France et la Russie peuvent-ils accroître leurs relations économiques par le biais d'entreprises plus respectueuses de l'environnement? Comment les normes environnementales sensées améliorer la situation de pollution mondiale peuvent-elles influencer l'entrepreneuriat en France et en Russie ?
1 Les niveaux de pollution atmosphérique en hausse dans un grand nombre de villes parmi les plus pauvres au monde : Organisation mondiale de la Santé, communiqué de presse, 12 mai 2016 // URL: http://www.who. int/mediacentre/news/releases/2016/air-pollution-rising/fr/ (consulté le 29 mars 2017).
© Гоэн Л., 2017
* ГоэнЛориан, студентка Института магистратуры Московского государственного юридического университета имени О.Е. Кутафина (МГЮА) — Университета Лион-3 имени Жана Мулена [email protected]
69238, Франция, г. Лион, наб. Клода Бернара, д. 15
Гоэн Л.
Экологические стандарты и предпринимательство во Франции и в России (на фр. языке)
Partie 1 : La Fédération de Russie en retard en matière environnementale ?
A) Les difficultés post-URSS en matière
d'environnement
En 1988 fut crée le Comité pour la protection de l'environnement de l'URSS, qui deviendra en 1991 le ministère de l'environnement de la Fédération de Russie2. O n trouve des principes et des droits en matière d'environnement dans la constitution de la Fédération de Russie de 1993 et dans la loi de la Fédération de Russie «Sur la protection de l'environnement» de 2002, comme le droit à un environnement sain ou la protection et la bonne utilisation des ressources naturelles3. Cette loi exige aussi que la société civile puisse participer à la prise de décision en matière environnementale. La question environnementale en Russie est intimement liée à celle de la gestion des ressources naturelles, ainsi qu'au secret d'État. En 1980 furent crées des Comités écologiques régionaux (CER) qui avaient pour mission de surveiller les entreprises suspectées d'être les plus polluantes, associé à la loi de 1995 exigeant une étude d'impact pour tout grand projet industriel utilisant massivement des ressources naturelles. Mais la Russie va connaître de grandes difficultés économiques et négligera la protection de l'environnement pour soutenir les entreprises et leur productivité. Le ministère de l'environnement devient le Comité d'État à l'environnement en 1996, avant d'être supprimé en 2000 pour que toutes les questions environnementales soient désormais traitées par le ministère des ressources naturelles et non plus par un ministère spécifique.
B) Situation environnementale actuelle en France et en Russie
La France est en déficit écologique du fait que l'empreinte écologique de sa population dépasse la biocapacité de son territoire4. La Russie dispose d'une immense étendue de forets qui lui permet d'obtenir une biocapacité par personne de 6,8 hag et donc d'un excédent écologique. Cependant, il ne faut pas oublier le fort déficit écologique mondial qui ne fait qu'accroître depuis 1970, et pour lequel chaque pays a sa part de responsabilité. La France a amélioré la qualité de ses eaux en général, dispose d'un système relativement efficace de recyclage des déchets, et utilise à un taux de 15 % les énergies renouvelables, avec tout de même une forte pollution de l'air et de ses sols. La Russie dispose d'une grande autonomie dans la production d'énergies primaires mais ne possède pas encore de système de recyclage des déchets à grande échelle, et connaît un très fort taux de pollution de l'air, de ses eaux et de ses sols. D'après des experts russes de l'environnement, la situation écologique du pays engendrerait une perte économique équivalente à 10 % de son PIB5 . Entreprises Françaises et Russes sont très liées, en 2003 la Russie a dirigé vers l'Union Européenne 58 % de ses exportations de pétrole et 65 % de ses ventes de gaz6 .
Partie 2 : L'environnement comme outil d'amélioration des relations entrepreneuriales entre la France et la Russie
A) Des normes internationales favorisant l'harmonisation des
politiques environnementales
La France et la Russie ont tous deux ratifiés le protocole de Kyoto, en 2002 et 2004 respectivement, avec pour objectif initial de
2 Quel avenir pour l'écologie en Russie et en Asie centrale? La documentation française, la libraire du citoyen // URL: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/heritage-sovietique/politique-environnement.shtml (consulté le 10 mars 2017).
3 Le droit de l'environnement dans la Russie postsoviétique : responsabilité et prévention des dommages, Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 38, 2007, n°2. Les mutations du droit et de la justice en Russie, sous la direction de Anne Gazier et Yves Hamant. Pp. 125—142. // URL: http://www.persee.fr/doc/ receo_0338-0599_2007_num_38_2_1835 (consulté le 11 mars 2017).
4 Global Footprint Network. URL: http://www.footprintnetwork.org/ (consulté le 15 mars 2017).
5 Quel avenir pour l'écologie en Russie et en Asie centrale ? La documentation française, la libraire du citoyen // URL: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/heritage-sovietique/politique-environnement.shtml (consulté le 10 mars 2017).
6 Le partenariat energétique : un succès // La documentation Française, mis à jour le 27 juin 2008. URL: http:// www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000085-la-russie-et-l-union-europeenne/le-partenariat-energetique-un-succes (consulté le 27 mars 2017).
réduire d'au moins 5 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012, baisse qui s'avérera être finalement de 4 %7. En 2015 la COP21 à Paris a abouti à la signature d'un accord, qui prévoyait un système de transparence pour suivre les engagements nationaux, et de maintenir l'augmentation moyenne de la température en dessous de 2 degrés. Si la Russie met du temps à appliquer les normes européennes d'émission, il est pourtant dans son intérêt de les adopter pour améliorer ses exportations et concurrencer d'autres marchés. De grandes firmes russes comme Lukoil, Gazprom ou encore Rosneft proposent déjà du carburant aux normes internationales8. La norme 14001, rédigé par l'Organisation Internationale de normalisation représente un référentiel sur lequel vont se baser des organismes tiers accrédités afin de certifier ou non une entreprise aux normes environnementales grâce à un système d'audit. Entre 1996 et 2003, cette norme a été un référentiel en France pour 6090 entreprises, et dans le monde pour 203 098 entreprises.C'est sur une base volontaire que les entreprises se soumettent à cette certification, et en Russie c'est 1154 certificat ISO 14001 qui ont été fourni jusqu'en 2000® .
B) Vers une amélioration des règles en matière de protection
de l'environnement
La notion même d'environnement s'est beaucoup élargie en Russie par rapport à la législation soviétique par la loi fédérale du 10 janvier 2002 «Sur la protection de l'environnement». Le code civil de la Fédération Russe prévoit à son article 1 paragraphe 3 des restrictions aux mouvements de marchandises et de services
pour protéger l'environnement. L'article 209 concerne le droit de propriété dans le respect de l'environnement, et l'article 751 du code civil mentionne l'obligation pour tous contractants de respecter la loi russe en matière de protection de l'environnement. Cependant le terme de « dommage écologique » est absent du code civil, et c'est à l'article 1er de la loi « Sur la protection de l'environnement » que l'on trouve une explication du dommage écologique, et à son article 3 que l'on trouve le principe de prévention des risques écologiques. Le programme de modernisation et de diversification de l'économie russe suppose un plan d'investissement dans ses infrastructures, ce pourrait être une opportunité pour les entreprises françaises d'innover et de coopérer avec les entreprises russes dans de nombreux domaines, dont celui de l'environnement10 .
Conclusion
Dans le cadre de l'Accord de Partenariat et de coopération (APC) signé par la Russie et l'Union Européenne en 1994, avait été lancé en 2000 à Paris un dialogue énergétique du fait de la forte interdépendance Européenne et Russe sur ces questions11, dans le cadre de la modernisation des entreprises russes. Cependant, certaines critiques en Russie estiment que les pays occidentaux chercheraient à s'approprier les richesses naturelles de la Russie par l'imposition de normes environnementales inapplicables, en rendant les entreprises russes dépendantes des technologies étrangères. On peut de plus remarquer à certaines occasions l'instrumentalisation de causes environnementales afin de remplir un but
7 Les dix ans du protocole de Kyoto, quel bilan ? // Radio Canada, 14 février 2015. URL: http://ici.radio-canada.ca/ nouvelle/706861/dix-ans-protocole-kyoto-changements-climatiques-bilan-echec (consulté le 26 mars 2017)
8 Des entreprises russes soucieuses de l'environnement, 25 juillet 2013, Russia beyond the airlines // URL: https://fr.rbth.com/ps/2013/07/25/des_entreprises_russes_soucieuses_de_lenvironnement_24831 (consulté le 26 mars 2017).
9 ISO survey of certifications to management system standards — Full results, official site ISO standards development. URL: http://isotc.iso.org/livelink/livelinkfunc=ll&objId=18808772&objAction=browse&viewTy pe=1 (consulté le 26 mars 2017).
10 France-Russie, l'avenir d'un partenariat stratégique, compte-rendu d'un colloque organisé par l'Iris et l'observatoire franco-russe, jeudi 18 avril 2013 // URL: http://www.irisfrance.org/docs/kfm_docs/docs/cr-conferences/cr-france-russie-avenir-partenariat-stratgique.pdf (consulté le 27 mars 2017).
11 Le partenariat énergétique : un succès, La documentation Française, mis à jour le 27 juin 2008 // URL: http:// www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000085-la-russie-et-l-union-europeenne/le-partenariat-energetique-un-succes (consulté le 27 mars 2017).
Гоэн Л.
Экологические стандарты и предпринимательство во Франции и в России (на фр. языке)
stratégique et politique plus global. Le contexte géopolitique actuel pourrait compliquer les choses, puisque beaucoup de grands conflits
internationaux concernent la maîtrise des matières premières et touchent donc directement le domaine énergétique.
BIBLIOGRAPHIE
1. Conde Ph. Russie: l'environnement encore à la merci de l'économie, 15 janvier 2009, Revue Regard sur l'Est // URL: http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=916 (consulté le 10 mars 2017).
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4. ISO survey of certifications to management system standards — Full results, official site ISO standards development // URL: http://isotc.iso.org/livelink/livelink?func=ll&objId=18808772&objAction=browse&vie wType=1 (consulté le 27 mars 2017).
5 . Reverdy T. Les normes environnementales en entreprise : la trajectoire mouvementée d'une mode managériale // Sociologies pratiques. 1/2005 (n° 10). P. 97—119.
Материал поступил в редакцию 30 апреля 2017 г.
ENVIRONMENTAL STANDARDS AND ENTREPRENEURSHIP IN FRANCE AND IN RUSSIA
Loriane GOIN — master's student of the Kutafin Moscow State Law University (MSAL) — Jean Moulin
University Lyon-3
69238, France, Lyon, Quai Claude Bernard, 15
Abstract. The aim of this article is to deal with environmental situations in France and Russia, while describing the juridicial means and laws of protection of environment, or fight against pollution which take place in both countries. We will see international norms of protection of environment including France and Russia, which influence their environmental national politics. French and Russian firms which have strong economic relationships, particularly in the field of energy, are directly impacted by those environmental norms, and we propose to study the opportunities for french and russian firms to cooperate in the environmental field, to fight efficiently against pollution in their own country, and in the world.
Keywords: environment, pollution, international and national norms, France, Russia
