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30JURIDICAL SCIENCES
CARACTÉRISTIQUES DE LA RELATION ENTRE LE STATUT JURIDIQUE D'UN INDIVIDU ET LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NÉCESSAIRE
Kostanyan G.,
Chercheur principal à l'Institut de philosophie, Sociologie et Droit de NAS RA, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Du Bureau du Procureur de la Fédération de Russie
Docteur en droit, Conseiller d'Etat à la Justice 2e class.
Kazanchian L.
Directeur de l'Institut de Philosophie, Sociologie et Droit de NAS RA, Membre de la Chambre des Avocats de la RA Candidate en Sciences Juridiques, Professeur associé Doctorant de l'Institut de Philosophie, Sociologie et Droit de NAS RA
FEATURES OF THE CORRELATION OF THE LEGAL STATUS OF THE INDIVIDUAL WITH THE IMPLEMENTATION OF THE NECESSARY DEFENSE
Kostanyan G.,
Leading researcher of the Institute of Philosophy, Sociology and Law of NAS RA, Lecturer at the Faculty of Law of the University of the Prosecutor's office of the Russian Federation, Doctor of Juridical Sciences, State Councilor of Justice of 2nd class.
Kazanchian L.
Director of the Institute of Philosophy, Sociology and Law of NAS RA, Member of Chamber of Advocates of the RA Candidate of Juridical Sciences, Associate professor Doctoral student of the Institute of Philosophy, Sociology and Law of NAS RA
Annotation
Dans l'article scientifique, basé sur l'étude de la législation de la République d'Arménie et des pays étrangers, l'histoire de la formation et du développement de la légitime défense, les caractéristiques du concept de la légitime défense sont révélées. L'article présente également les caractéristiques de la relation entre le statut juridique d'un individu et la mise en œuvre de la défense nécessaire dans le cadre du droit pénal et constitutionnel. Il faut noter, que le droit de la légitime défense appartient à l'homme en dépit de son sexe, race, âge, origine sociale ou nationale, situation de fortune, degré professionnel, poste officiel, ainsi qu'en dépit de la possibilité d'éviter de l'atteinte ou de s'adresser à l'autrui ou aux corps étatiques.
Abstract
In the scientific article, the features of the concept of legitimate defense (self-defense) are revealed, based on the study of the legislation of the Republic of Armenia and foreign countries, the history of the formation and development of legitimate defense. The article also presents the features of the relationship between the legal status of an individual and the implementation of necessary defense in the context of criminal and constitutional law. It should be noted, that the right to self-defense belongs to a person, regardless of his gender, race, age, social or national origin, property status, professional degree, official position, as well as in spite of the possibility of avoiding the infringement or of reaching out to others or to State bodies.
Mots clés: la légitime défense, les causes d'irresponsabilité pénale, la dangerosité publique, la culpabilité, droits et libertés, les intérêts légitimes de l'individu.
Keywords: legitimate defense (self-defense), causes of criminal irresponsibility, public danger, guilt, rights and freedoms, legitimate interests of the individual.
Dans la littérature juridique moderne, selon la définition généralement acceptée, le statut juridique d'un individu est son état réel dans une société et un État donnés, qui dans une plus ou moins grande mesure
(selon la forme de gouvernement et le régime politique de l'État) est reflété dans la loi. [3, p.43; 8,p. 125;9,p.30]. Le statut juridique d'un individu est un
phénomène complexe, social et juridique qui s'est manifesté de différentes manières dans différentes périodes historiques et formations sociales.
Dans le droit constitutionnel, comme dans la science juridique fondamentale, "le statut juridique" est un concept relativement nouveau. De la période prérévolutionnaire aux années 60 du 20ème siècle, il a été identifié à la personnalité juridique de l'individu. Ce n'est que grâce au développement rapide de la pensée juridique (70-80) que le concept de "statut juridique" s'est formé comme problème principal et central de la jurisprudence, a été largement développé et consolidé dans la législation. Peu à peu, de nouvelles conceptions du droit, la séparation des droits droits de l'homme et civils se sont formées. [10,p.20,13,p.300].
Peu à peu, de nouveaux concepts de droit, de séparation des droits de l'homme et du citoyen, se sont formés. Néanmoins, ce n'est qu'avec l'adoption de la Constitution de l'URSS (1977) que la liste élargie des droits de la personne a été présentée pour la première fois, et dans les commentaires constitutionnels qui ont suivi, le terme «statut constitutionnel de la personne a été clarifié pour la première fois [12,p.300;16,p.30-34].
Dans ce laps de temps, les droits de l'individu sont considérés et commentés comme une expression du statut juridique de l'individu, ce qui implique l'ensemble des droits et obligations de l'individu.
Dans un laps de temps donné, les droits de la personne sont considérés et commentés comme une expression du statut juridique de la personne, qui implique l'ensemble des droits et obligations de la personne.
Dans le même temps, des éléments du statut juridique de la personne étaient considérés: personnalité juridique, responsabilité juridique, les intérêts légitimes la personne et les garanties juridiques (légales) pour la protection des droits individuels [8,p.125].
Il convient de noter que la théorie moderne du droit, en tant que science fondamentale, distingue les éléments structurels suivants (fondements) du statut juridique (statut) de la personne: 1)l'ensemble des droits, libertés et devoirs de la personne, 2)la personnalité juridique, 3)les intérêts légitimes de lapersonne,4) la responsabilité juridique, 5) les principes juridiques sur lesquels repose le statut juridique (statut) d'une personne. [8,p.125-126]
Les caractéristiques des processus socio-économiques et politiques de la période de transition après l'effondrement de l'URSS, ainsi que le nouveau système juridique formé, ont eu une grande influence sur la formation et la consolidation législative de ces derniers.[8, p.126]
Il convient de noter, que dans la littérature juridique moderne, "le statut juridique d'un individu" et "la mise en œuvre de la défense nécessaire" sont souvent étudiés séparément, et l'étude de la relation entre ces deux concepts dans la littérature juridique est considérée comme une étape audacieuse.
Sur la base des recherches menées à l'ère de la mondialisation, nous considérons qu'il est important d'examiner la relation entre les concepts ci-dessus
On sait que les libertés, les intérêts légitimes de l'individu constituent le noyau du statut juridique de
l'individu. À son tour, la mise en œuvre de la défense nécessaire est directement liée aux droits de l'individu, puisque dans la littérature juridique moderne, la défense nécessaire est essentiellement un droit de l'individu.
Toutefois, il est à noter que le droit de la légitime défense n'est pas procuré par l'Etat. Il est seulement reconnu et garanti par les autorités, et l'Etat dans ce cas semble donner une part de ces obligations au peuple. Une telle approche est conditionnée par le fait que l'institut de la légitime défense est l'un des instituts les plus anciens. Il s'est formé depuis le début de l'Etat et a passé par toutes les étapes du développement de l'Etat. Des thèses sur la légitime défense sont notées dans les lois de Manou (1200-200 av J. C.), du roi Ha-mourabi de Babel (1914 av. J.C), dans les lois juives de Moise, ainsi que dans les lois grecques et romaines. Notons que d'après les lois de Manou il était permis de réaliser une légitime défense et de tuer l'agresseur si la vie et la santé de l'autrui étaient en danger.
Déjà le code de Babel donnait le droit de tuer la personne qui tentait d'entrer dans la maison d'autrui en percent le mur. L'une des sources romaines, "les 12 tableaux" autorisent la réalisation de la légitime défense envers un cambrioleur nocturne, qui fait irruption dans la maison la nuit ou bien tente de cambrioler les gens dans la rue. La légitime défense est bien présentée dans les ouvrages d'Aristote qui l'inclut dans les droits des habitants d'Athènes [2,p.22-34]. Notons que les juristes romains classaient la légitime défense parmi les droits naturels de l'homme. A ce sujet s'est exprimé Cicéron à l'occasion de l'affaire d'Annie Milon. Il note que la légitime défense est un droit inné, dotée par la nature et si la vie de l'homme est menacée par des intrigues, par la violence, par l'arme des délinquants et des ennemies, tout moyen d'autodéfense est justifié: "Les lois se taisent devant le bruit des armes et qui attend le secours de la loi, souffrira plus de l'illégitimité" [5,p.224].
Il est à noter que la légitime défense est manifeste aussi dans les monuments juridiques arméniens. Par exemple "Le code des lois " de Mkhitar Goch (1184), dans "Le code des lois" de Smbat Sparapet (ou le Connétable) (1265), dans "Le Piège de l'orgueil" ("Voro-gaït Parats") des Chahamirian (1788), dans "Le code des lois arménien d'Astrakhan" (1135) etc.
La notion de la légitime défense est appelée à contribuer à la consolidation du règlement juridique. Etant une cause d'irresponsabilité pénale, elle contribue à la prévention des crimes et à retenir la personne de son intention de le commettre. Il est à noter que la prohibition de la défense des citoyens contre le danger menaçant aurait facilité la commission des crimes. Le criminel étant au courant que son atteinte sera ripostée, se retiendra à effectuer une action d'une dangerosité publique.
Le droit de la légitime défense appartient à l'homme en dépit de son sexe, race, âge, origine sociale ou nationale, situation de fortune, degré professionnel, poste officiel, ainsi qu'en dépit de la possibilité d'éviter de l'atteinte ou de s'adresser à l'autrui ou aux corps étatiques.
La pratique judiciaire montre que devant une atteinte les gens ne réalisent pas la légitime défense pour les raisons suivantes:
17% des gens n'ont pas l'idée sur l'existence de l'institut de la légitime défense, 25% ne savent pas comment agir dans les cas pareils, 23% ont peur de ne pas pouvoir résister comme il faut, 35% trouvent qu'ils peuvent causer des conséquences défavorables et être poursuivies par la responsabilité pénale. Par suite, en affrontant le criminel, les citoyens manifestent un comportement passif et ne défendent pas activement les droits et les intérêts légitimes d'eux-mêmes, ainsi que de l'Etat et de la société. En plus, la structure complexe de l'institut de la légitime défense et ses nuances créent souvent une situation ambigue pour les corps d'instruction et judiciaires. Ceux-ci, ne comprenant bien l'essence de la légitime défense appellent à la responsabilité pénale les personnes ayant réalisé la légitme défense.
Donc, l'étude détailleuse de la légitime défense, son éclaircissement est très important, tant du point de vue de la pratique judiciaire, du droit pénal, que de la droit constitutionnel.
L'institut de la légitime défense est l'un des instituts les plus anciens du droit. La légitime défense est la protection des droits et des intérêts personnels, publics et étatiques conforme au droit [11,p.37].
L'une des fonctions du pouvoir étatique est la prévention des crimes et la lutte contre ceux-ci. Mais comment que le système juridique ne soit parfait, il n'est tout de même pas possible de réaliser à tout moment la défense des citoyens. C'est pourquoi l'état a doté ses citoyens par le droit de légitime défense, en ainsi constatant le fait que toute personne est pourvue de droit de prévenir un crime [11,p.37].
L'article 42 du code pénal de RA présente la notion de la légitime défense[6 ; 11, p.37]:
1. N'est pas considérée crime l'action qui s'est effectuée en état de légitime défense, c'est-à-dire en défendant la vie et la santé de soi-même ou d'autrui, les intérêts publics et étatiques devant une atteinte d'une dangerosité publique ou de sa menace, par moyen de causer un dommage à l'agresseur, à mesure que ne soit pas commise excès de la légitime défense.
2. Lors de la défense devant une atteinte associée d'une violence dangereuse pour la vie de la victime ou devant sa menace réelle peut être causé un quelconque outrage même un meurtre.
3. Le droit de la légitime défense appartient à la personne en dépit de la possibilité d'avoir le secours d'autrui ou des corps d'état, ainsi qu'en dépit de la profession ou du poste officiel de la personne.
4. L'excès de légitime défense sont considérées les actions intentionnelles qui, évidemment pour la victime ne correspondent pas à la nature et à la dangerosité de l'atteinte. L'action faite par l'excès de la légitime défense est considérée comme crime si c'est prévu par la partie spéciale du code pénale.
5. N'est pas considéré l'excès de la légitime défense et n'est pas poursuivi par la responsabilité pénale l'utilisation de l'arme ou d'autres moyens lors de la défense contre une attaque armée ainsi que pour prévenir l'irruption illégitime par violence dans un appartement
ou autre logement habité en dépit de la gravité du dommage causé à l'agresseur.
Donc, les cadres de la légitime défense incluent non seulement la défense des intérêts de soi-même, mais aussi ceux de l'autrui, de l'Etat et de la société. Pour comprendre l'essence de l'institut de la légitime défense il est important d'étudier les deux approches sur la légitime défense dans la théorie du droit pénal [11,p.37].
Il est à noter que la légitime défense n'est pas seulement une circonstance excluant la criminalité d' un acte, elle est également considérée comme un acte d'utilité publique et est interprétée comme le droit constitutionnel du citoyen de protéger ses intérêts et ceux d'autrui contre les atteintes criminelles. L'essentiel est de ne pas dépasser ses limites. [1,p.140-141;4,p.190; 11,p.37].
En outré, la légitime défense se distingue des autres moyens de défense des intérêts et des droits par le fait qu 'elle se réalise en causant outrage à la personne auteur de l'atteinte. Et si l'on considère la légitime défense en tant qu'obligation de la personne, il en résultera que la personne est obligée de se défendre en causant dommage à son adversaire. Et si elle ne l'a pas fait, elle doit être appelée à la responsabilité (si la légitime défense est vue comme obligation juridique, donc à la responsabilité juridique, si obligation morale- à la responsabilité morale)[ 3, p. 140-141; 7, p.33 ; 11,p. 38].
Il est à noter que la légitime défense n'est pas sans limites. Au cours d'elle les dommages causés à l'agresseur peuvent être considérés conformes au droit seul en présence de certaines circonstances. Dans la théorie du droit ces conditions sont traditionnellement appelées des conditions de la conformité au droit de la légitime défense.
La loi a donc prévu des conditions en présence desquelles la légitime défense peut être conforme au droit.
Comme au cours de la légitime défense on est en présence d'un conflit des forces opposées, les juristes les classent en deux catégories: 1. des conditions de la conformité au droit relatives à l'atteinte, 2. des conditions de la conformité au droit relatives à la défense.
Néanmoins, le juriste I. S. Tichkevitch trouve que ce classement est formel. Quand on parle de la conformité au droit, toutes ces conditions relatives à la conformité au droit de la légitime défense et la caractérisent comme des actes autorisés par la loi pour prévenir une action dangereuse pour la public [15,p.58]. V.V. Orék-hov et T.G. Chavgulidzé ne partagent pas cette opinion. A leur avis, les conditions de la conformité au droit de la légitime défense doivent être classées compte tenu des circonstances du début et de la fin de la défense [12,p.67-68].
Néanmoins, les spécialistes contemporains du droit pénal trouvent que le classement traditionnel des conditions de la conformité au droit de la légitime défense est plus correct.
Ainsi, les conditions de la légitime défense relatives a l'atteinte sont:
1. La dangerosité publique.
2. L'existence.
3. Le fait d'être réel.
Défense factice - causer du tort à une personne qui est prise pour un criminel. La défense imaginaire peut être causée par divers facteurs: évaluation incorrecte de la situation, dans laquelle le comportement d'une personne est confondu avec un empiètement socialement dangereux ; détermination incorrecte du moment de la fin de l'empiètement, à la suite duquel un dommage a été causé qui n'a pas été causé par la nécessité.
La défense est toujours une action active du défenseur visant à nuire à l'envahisseur. Il est important de savoir que le but principal n'est pas de nuire, mais la protection des intérêts protégés. Par conséquent, la protection ne devrait pas être dirigée contre les tiers, dans le cas où cela se produirait, les règles de l'extrême nécessité devraient s'appliquer. Le sujet de l'attaque n'est qu'une personne physique. C'est-à-dire une personne, en cas de préjudice à un animal (par exemple, un chien dressé), on parle de causer des dommages matériels à l'agresseur (propriétaire de l'animal).
Sur cette base, la Constitution de la Russie contient une indication que chacun a le droit de défendre ses droits et libertés par tous les moyens non interdits par la loi (partie 2 de l'article 45). De plus, par règlement, le législateur encourage toute activité indépendante licite d'un individu pour assurer la sécurité d'une personne, d'une société ou d'un État [14, p.296-298].
On sait que le droit à la légitime défense appartient à la personne, quelle que soit la possibilité pour elle d'éviter une agression socialement dangereuse ou de demander l'aide de quelqu'un, ce qui implique que la personne attaquée peut choisir de l'affronter ou de fuir ou d'appeler à l'aide.
Ne dépassent pas les limites de la légitime défense de l'action de la personne défenderesse, si cette personne, en raison de la surprise de l'attaque, n'a pas pu évaluer objectivement l'étendue et la nature du danger de l'attaque.
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